Commande publique
La publication attendue de l’avis rendu par le Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévisionLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision. (...)
Lire la suite
Commande publique
Marché public – réclamationVigilance quant à la rédaction du mémoire en réclamation : un simple renvoi à un mémoire antérieur, non joint n’est pas suffisant ! (...)
Lire la suite
Commande publique
Top départ pour une nouvelle ère en matière d’exécution des marchés publics : à compter du 1er octobre 2021 !Les cahiers des clauses administratives générales fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés (...)
Lire la suite
Commande publique
Conseil aux acheteurs publicsNouveaux seuils pour les marchés publics et les contrats de concession pour les années 2022-2023, découvrez les détails. (...)
Lire la suite
