Les cahiers des clauses administratives générales fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Leur utilisation n’est pas obligatoire, ils ne s’appliquent qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément et il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines clauses dans les documents particuliers du marché.

Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ou dans tout autre document qui en tient lieu, et préciser à quels articles du CCAG elles dérogent.

À compter du 1er octobre 2021, les nouveaux CCAG 2021 sont applicables.

Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques. Sa publication intervient au terme d’une concertation menée avec les représentants des acheteurs, les fédérations professionnelles et les experts qui avaient contribué à la rédaction des CCAG.

Une fiche introductive permet notamment de revenir sur la notion même de CCAG, leur valeur juridique, les objectifs de la réforme de 2021 et leur articulation avec les documents particuliers du marché. Les 24 autres fiches abordent notamment les clauses structurantes communes à tous les CCAG, en particulier en matière d’exécution financière (avances, forme des prix), de délais d’exécution, de sanctions contractuelles (pénalités, exécution aux frais et risques), et de règlements des différends. Plusieurs de ces fiches viennent préciser les conditions de mises en œuvre des clauses nouvelles, telles que celles relatives aux clauses environnementales, à l’insertion sociale, à la propriété intellectuelle et aux circonstances imprévisibles.

Le guide comporte également une partie consacrée aux spécificités des CCAG-Travaux et Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE). Le nouveau CCAG-MOE fait l’objet d’une présentation spécifique propre aux particularités des marchés de maîtrise d’œuvre relatifs au prix, aux ordres de service, aux engagements du maître d’œuvre, à la clause de propriété intellectuelle, aux conséquences de l’augmentation de la durée du chantier et à la contractualisation de certaines clauses du CCAG-Travaux. S’agissant du CCAG-Travaux, le guide met l’accent sur la question des ordres de services.

Enfin, une fiche commune aux CCAG-travaux et MOE est consacrée à la procédure de règlement des comptes instituée dans ces deux CCAG, en mettant en avant leurs points communs et leurs spécificités respectives.

La présentation de ce guide pratique sous forme de fiches à vocation à faciliter les règles applicables tant pour les acheteurs publics que les entreprises.

https: //www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques