Les domaines d'intervention - Cabinet Céline Malet Rouen

Droit des collectivités territoriales

Le développement de l'intercommunalité a entrainé des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Le cabinet de Céline Malet intervient sur les statuts et les transferts de compétences mais également sur les droits des élus, les possibilités d'action et d'implication des citoyens dans ces deux niveaux de collectivités.

Droit des contrats publics

La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public effectuée par l'État, les collectivités territoriales (régions, départements, communes…), les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public. Les contrats publics incluent clauses et contraintes très particulières que le cabinet maîtrise parfaitement.

Droit de l'urbanisme

Propriétaire d’un terrain, vous envisagez d’y construire un immeuble ou une maison ? Céline Malet, avocate vous aide à vous conformer aux règles juridiques relatives à l’urbanisme et vous accompagne en amont dans la constitution du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Le cabinet accompagne tant les particuliers, que les entreprises, les aménageurs et les constructeurs dans leurs projets afin d’anticiper au mieux les règles d’urbanisme et permettre la réalisation des travaux de construction envisagés. Il est également compétent pour traiter les recours tant gracieux que contentieux dirigés contre les autorisations d’urbanisme.

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Malet intervient, à la fois, auprès des agents de la fonction publique dans leurs relations avec leur employeur et en support des collectivités territoriales dans la gestion de carrière de leurs agents publics. Céline Malet apporte son expertise sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière.

Droit de la responsabilité administrative

Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Malet intervient, à la fois, auprès des agents de la fonction publique dans leurs relations avec leur employeur et en support des collectivités territoriales dans la gestion de carrière de leurs agents publics. Céline Malet apporte son expertise sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière.

Droit de l'environnement

Droit technique et complexe, local et global dont les champs tendent à se densifier et à se diversifier, le droit de l’environnement est un droit transversal sans juridiction spécifique. Céline Malet maîtrise sa complexité qui court à travers une quinzaine de codes existants en cumulant aspect de droit public et de droit privé.