Honoraires


Me Céline MALET s’attache particulièrement à ce que ses clients comprennent les honoraires appliqués sur chaque dossier.

Coût d’une consultation au cabinet

Coût d’une consultation au cabinet (ou par mail ou sur rendez-vous téléphonique)  :  90€TTC

Ce premier rdv de 45 min, sans engagement, permet de prendre connaissance des premiers éléments du dossier et de définir la stratégie à mettre en place.

Si la consultation implique une analyse plus approfondie des pièces et une réponse écrite, les honoraires sont évalués aux tarifs horaires habituels du cabinet mentionnés ci-après, en accord avec le client.


Honoraires

Selon la nature du dossier en cause, il pourra être appliqué  : 

Un honoraire « au temps passé »  : 

Le taux horaire moyen du cabinet est de  :  180€HT (soit 216€TTC)

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet, auquel sera appliqué le taux horaire moyen défini ci-dessus.

Néanmoins, en fonction notamment de la complexité, la technicité, l’enjeu du dossier, de la nature de l’intervention requise, de l’urgence de la situation personnelle du client, et conformément à notre déontologie, un taux horaire différent, défini en concertation avec le client, pourra être déterminé.

Un honoraire « au forfait »  : 

Si les prestations peuvent être évaluées par avance, il pourra être convenu de la mise en place d’un forfait. La proposition de forfait sera soumise pour acceptation au client avant tout commencement d’exécution de la prestation.

Dans tous les cas, Me Céline MALET vous demandera le règlement d’une provision au début de votre affaire.


Un devis détaillé

Après le premier rendez-vous, l'avocat soumet un devis détaillé. Ce devis intègre l'ensemble des prestations fournies par l'avocat  : 

  • Étude des pièces du dossier, prestation de conseil, rédaction de l'acte, expertise, frais de reprographie, affranchissement, gestion administrative, assistance et représentation en justice…
  • Les temps de déplacement et d’attente éventuels
  • Les frais (frais kilométriques et d’hébergement, frais postaux, de photocopies, de postulation, etc.) sont facturés en sus.

La convention d’assistance juridique

La convention d'assistance juridique permet au client (personne morale de droit public ou de droit privé) de bénéficier, moyennant un honoraire fixé en début de période, d’un abonnement lui donnant droit aux services du cabinet d'avocat pendant une durée déterminée. En tout état de cause, les conditions d’intervention sont préalablement définies et formalisées par l’établissement d’une proposition d’intervention. Chaque facture s’accompagne d’un récapitulatif détaillé des prestations accomplies.


Aide financière (uniquement pour les prestations contentieuses)

  • Aide juridictionnelle  :  selon vos ressources, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle partielle ou totale. Il est utile de préciser que c’est le Bureau d’Aide Juridictionnelle compétent qui prendra la décision au vu des éléments fournis. L’avocat n’est jamais tenu d’accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, contactez donc au préalable Maître Céline MALET.
  • Protection juridique  :  Vous pouvez également actionner votre garantie « protection juridique » auprès de votre assureur si vous y avez souscrit et selon les conditions de votre contrat.

Dans ces deux cas, vous avez le droit de choisir votre avocat. Me Céline Malet pourra vous expliquer et vous accompagner dans ces démarches.


Informations et transparence

Honoraires

Dès le premier rendez-vous, Céline MALET s’engage à évoquer la question des honoraires après avoir pris connaissance de l’affaire. Les honoraires sont fixés après acceptation d’un devis par le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dans tous les cas, des facilités de paiement peuvent vous être accordées, n’hésitez pas à en parler avec votre avocat.

Le Médiateur national

Vous pouvez vous rapprocher du médiateur national de la consommation de la profession d’avocat  :  conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes  : 

Mme Carole Pascarel
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr


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