Droit des contrats publics
Les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics etc.) doivent, pour satisfaire leurs besoins et accomplir leurs missions d’intérêt général, souvent recourir à la passation de contrats. Ces contrats constituent la commande publique.
Le cabinet Céline Malet intervient auprès des collectivités et des entreprises en droit de la commande publique. Il fournit conseils et assistance lors de la procédure de passation et une représentation lors de contentieux. Céline Malet assiste tant les collectivités publiques que les opérateurs économiques dans le cadre des procédures de mise en concurrence que dans le cadre de l'éxécution des contrats.
Droit des marchés publics et des concessions
- Assistance à la passation de marchés publics (détermination avec l’acheteur public de ses besoins, publicité, aide à la rédaction des cahiers des charges, PV CAO, rapport d’analyse des offres, courrier de rejet, actes divers liés à la passation …) ;
- Assistance en cours d’exécution du marché public, réclamation des entreprises ;
- Reconduction, avenants, ajournements ;
- Assistance au règlement des litiges DGD ;
- Procédure de l’article 50 du CCAG travaux 2009 et l’article 55 du CCAG 2021 (décompte général tacite depuis 2014) ;
- Résiliation des marchés et concessions, sanctions, réception,
- Référés précontractuel et contractuel ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, recours en indemnisation ;
- Délit de favoritisme et conflits d’intérêts.
Droit des autres contrats publics
- Assistance à la passation des appels à projets ;
- Recours en contestation de validité du contrat et recours en indemnisation ;
- Contrat de subventionnement…